Actualités
Obsolescence programmée : enquête ouverte contre Apple
Suite à une plainte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), le Procureur a confirmé l’ouverture d’une enquête visant Apple ce mardi 6 juin 2023. L’entreprise Apple est soupçonnée de mettre en place des mécanismes d’obsolescence programmée, notamment à travers la sérialisation. Cette pratique consiste à associer les numéros de série des composants d’un produit à […]
En savoir plusSommes-nous tous des criminels?
Le célèbre titre «Sommes-nous tous des criminels» du livre du Professeur de criminologie et de droit pénal André KUHN n’a jamais été autant d’actualité. Au sein de votre entreprise, supprimez-vous les informations de vos anciens clients? Tenez-vous un registre des informations récoltées sur vos clients?Chiffrez-vous les informations de vos clients qui sont stockées sur des […]
En savoir plusA vous qui avez hâte d’être le passager d’une voiture autonome
Nous sommes en Suisse en 2026, il est 12h et vous êtes victime d’un accident sur l’autoroute Genève – Lausanne. L’autre conducteur impliqué est un véhicule: une voiture autonome de niveau 3. Bien évidemment, aussi intelligente soit-elle, la voiture autonome n’a pas la capacité de lui répondre. Pas plus que son passager d’ailleurs, qui ignore […]
En savoir plusL’art de rédiger un prompt AI (chatgpt)
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) pose de nombreuses questions quant à son impact sur la création artistique. En effet, des algorithmes comme ChatGpt, Aiva ou Dall-e, capables de créer de la musique, de la littérature ou encore de l’art, soulèvent des interrogations quant à la place de l’humain dans l’art et à l’obsolescence programmée de […]
En savoir plusQuand le droit rencontre la technologie
L’art de rédiger un prompt. Doit-on vraiment s’émouvoir des œuvres musicales, littéraires et d’art créées par l’intelligence artificielle? En ce début d’année, ChatGpt, Aiva ou encore Dall-e font couler beaucoup d’encre et inquiètent. Ces intelligences nous font ressentir (oui, elles en sont capables!) une certaine nostalgie de l’art humain. Est-ce le début de l’obsolescence programmée […]
En savoir plusQuelle est ma responsabilité pour des commentaires laissés par des tiers sur mon mur Facebook ?
Dans un arrêt 6B_1360/2021, le Tribunal fédéral considère que le détenteur d’un compte Facebook n’est pas responsable pénalement s’il n’efface pas des commentaires discriminants qui sont postés par des tiers sur son mur. Dans l’affaire en question, le détenteur d’un compte Facebook a partagé sur son mur un article qui a suscité des commentaires inappropriés. […]
En savoir plusQuels sont les risques en cas de diffusion d’une fake news ?
Quels sont les risques en cas de diffusion d’une fausse rumeur ? Propager une fake news peut avoir des conséquences, notamment pénales. En effet, selon l’article 258bis du Code pénal suisse notamment, « celui qui aura jeté l’alarme dans la population par la menace ou l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie, la santé ou la propriété sera […]
En savoir plusVoitures autonomes en Suisse, qui est responsable en cas d’accident ?
Quels sont les risques en cas de diffusion d’une fausse rumeur ? Propager une fake news peut avoir des conséquences, notamment pénales. En effet, selon l’article 258bis du Code pénal suisse notamment, « celui qui aura jeté l’alarme dans la population par la menace ou l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie, la santé ou la propriété sera […]
En savoir plusConduite sans les mains, voiture autonome
Quels sont les nouveaux développements en droit suisse concernant les voitures autonomes ? Sera-il bientôt possible de conduire sans les mains en Suisse ? Me Maëlle Roulet décrypte la future législation concernant la conduite autonome de niveau 3 dans un article du journal lematin.ch. Lire l’article sur lematin.ch
En savoir plusUn bug avec un casino suisse en ligne a mis de nombreux joueurs sur la paille
Quelles sont les obligations des casinos en ligne ? Me Maëlle Roulet s’est exprimée sur les obligations légales d’un casino en ligne qui avait subi un bug informatique et fait perdre de l’argent à des joueurs. Lire l’article sur rts.ch
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