Droit des sociétés

Nous offrons une expertise approfondie en droit des sociétés, adaptée aux enjeux contemporains et aux innovations, notamment dans les secteurs de la technologie et de l'intelligence artificielle (IA). Nous accompagnons les entreprises à travers toutes les phases de leur développement, en leur fournissant des conseils juridiques stratégiques et sur mesure.

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Conseil pour choisir la forme juridique la plus adaptée

Nous vous aidons à donner vie à votre projet, en vous assistant dans la création de votre entreprise, quelle que cela soit sa forme (indépendant, raison individuelle, SNC, Sàrl, SA, fondation, association, etc.)

Contrats entre actionnaires, associés et statuts

Nous conseillons nos clients sur les droits et les obligations des actionnaires, la gestion des structures de vote, la protection des actionnaires minoritaires, et la mise en place de mécanismes de résolution des conflits. Nous conseillons également nos clients en matière de contrat entre associés, nous rédigeons les statuts d’une société et tout autre document utile à la création et au développement d’une entreprise.

Mise en place des structures de gouvernance efficaces

Nous aidons nos clients à mettre en place des structures de gouvernance, nous les conseillons sur la création de cadres organisationnels transparents et efficaces, nous élaborons des politiques de conformité et formons les dirigeants aux meilleures pratiques, assurant ainsi une gestion éthique et conforme aux réglementations.

Fusions et acquisitions

Nous accompagnons les sociétés dans leurs opérations de croissance externe, telles que les fusions et acquisitions, en fournissant une assistance juridique à chaque étape du processus, de la due diligence à la négociation des accords, en veillant à la protection des intérêts de nos clients dans un cadre réglementaire en constante évolution.

le saviez-vous ?
L’administrateur d’une société victime d’une arnaque au Président peut être tenu responsable juridiquement du dommage subi par la société s’il aurait dû s’apercevoir de l’escroquerie.

Codeplus bien plus qu'un conseil juridique.

Grâce à ces compétences transversales, Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.

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