Nous vous conseillons pour protéger les informations sensibles ou les secrets commerciaux que vous partagez lors de la création de votre entreprise. Nous vous assistons dans la rédaction et révision de NDA (accord de non-divulgation). Un Accord de Non-Divulgation (NDA), également connu sous le nom de contrat de confidentialité, est un document juridique qui établit une relation de confidentialité entre deux parties et protège les informations sensibles partagées entre elles. Nous vous assistons afin de définir les informations qui sont couvertes par le NDA, ou celles qui ne sont pas couvertes par le NDA (comme les informations déjà connues publiquement), afin que vous compreniez vos obligations, comme les mesures à prendre pour protéger vos informations et les restriction sur l’utilisation d’informations, et nous vous assistons également en cas de violation d’un NDA, en vous conseillant s’agissant des pénalités ou des actions pour non-respect du NDA. Notre expertise vous permet de comprendre les implications de la conclusion d’un NDA et de s’assurer que cela est conformément juridiquement, mais également de personnaliser votre NDA pour qu’il réponde à vos besoins spécifiques. Nous vous assistons également dans la négociation d’un NDA afin de veiller à ce que vos intérêts soient protégées et que l’accord de confidentialité soit équilibré, mais aussi afin de prévenir les malentendus et les litiges futurs, en clarifiant les termes et les obligations.
Nous vous conseillons pour protéger les informations sensibles ou les secrets commerciaux que vous partagez lors de la création de votre entreprise. Nous vous assistons dans la rédaction et révision de NDA (accord de non-divulgation). Un Accord de Non-Divulgation (NDA), également connu sous le nom de contrat de confidentialité, est un document juridique qui établit une relation de confidentialité entre deux parties et protège les informations sensibles partagées entre elles. Nous vous assistons afin de définir les informations qui sont couvertes par le NDA, ou celles qui ne sont pas couvertes par le NDA (comme les informations déjà connues publiquement), afin que vous compreniez vos obligations, comme les mesures à prendre pour protéger vos informations et les restriction sur l’utilisation d’informations, et nous vous assistons également en cas de violation d’un NDA, en vous conseillant s’agissant des pénalités ou des actions pour non-respect du NDA. Notre expertise vous permet de comprendre les implications de la conclusion d’un NDA et de s’assurer que cela est conformément juridiquement, mais également de personnaliser votre NDA pour qu’il réponde à vos besoins spécifiques. Nous vous assistons également dans la négociation d’un NDA afin de veiller à ce que vos intérêts soient protégées et que l’accord de confidentialité soit équilibré, mais aussi afin de prévenir les malentendus et les litiges futurs, en clarifiant les termes et les obligations.