Depôt et protection de votre marque

Nos avocats vous aident à l’enregistrement de marques suisses ou européenne auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) en Suisse, en s’assurant au préalable que votre marque est distinctive et non trompeuse.

Nous vous aidons également à déterminer quel type de marque il convient de déposer. En effet, il existe différents types de marque, notamment les suivantes :

1. Marques verbales : composées uniquement de mots, de lettres, de chiffres ou d’une combinaison de ceux-ci. Exemple : Decathlon
2. Marques figuratives : composées d’éléments graphiques ou de logos sans éléments verbaux (images, symboles, formes spécifiques qui identifient l’origine commerciale des produits ou des services). Exemple : le logo de la pomme d’Apple
3. Marques combinées : combinent des éléments verbaux et figuratifs. Elles intègrent souvent le nom de l’entreprise ou du produit avec un logo ou un symbole spécifique pour créer une marque distincte. Exemple : la marque Nike
4. Marques tridimensionnelles : forme tridimensionnelle d’un produit ou de son emballage. Exemple : la bouteille de Coca-Cola
5. Marques de position : se réfèrent à une manière spécifique de placer la marque sur le produit. Exemple : les trois bandes d’Adidas
6. Marques de couleur : marque constituée d’une couleur spécifique. Exemple : les chocolats Kinder
7. Marques sonores : marques composées d’un son. Exemple : jingle de la publicité Intel

Nous vous assistons afin de d’enregistrer votre marque.

La procédure de dépôt d’une marque en Suisse implique plusieurs étapes clés et requiert une attention particulière à chaque étape :

• Recherches d’antériorité : nos avocats effectuent une recherche d’antériorité des marques déjà déposées. La recherche d’antériorité est nécessaire pour savoir si d’autres concurrents n’ont pas déposé une marque similaire ou semblable, ce qui pourrait sinon créer un litige.
• Définition de la marque : nos avocats vous aident à définir  les produits et/ou services que la marque représentera. La classification de Nice, qui est utilisée en Suisse, divise les produits et services en 45 classes différentes et il convient de choisir les produits et/ou services opportuns pour que votre marque soit protégée.
• Dépôt de la demande d’enregistrement : nous avocats vous assistent pour remplir le formulaire d’enregistrement, qui doit inclure des informations spécifiques et la liste des produits et services associés à la marque.
• Dépôt : nous vous assistons pour soumettre votre demande à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), soit en ligne, soit par voie postale.
• Examen : lors de l’examen formel de l’IPI, nos avocats peuvent vous assister en cas de questions de l’IPI ou de demandes de modification

• Publication et période d’opposition : si la demande d’enregistrement est acceptée, nos avocats vous assiste afin de déterminer si aucune opposition n’a été déposée ou afin de vous défendre contre toute opposition.
• Gestion après enregistrement : nos avocats surveillent régulièrement le registre des marques pour détecter toute infraction et vous assistent dans le renouvellement de votre marque. Nos avocats vous assiste dans la gestion continue des portefeuilles de vos marques, y compris le renouvellement des enregistrements de votre marque et la surveillance pour prévenir les infractions ou l’usage abusif de la marque.
• Extension européenne ou mondiale : nos avocats vous assistent en cas de nécessité d’étendre la protection de votre marque à l’étranger, en Europe ou ailleurs.

Nous vous apportons notre expertise et nos conseil stratégique afin d’élaborer les démarches à entreprendre en cas de litige avec votre marque, notamment en cas d’opposition à votre marque enregistrée, dans un litige entre une marque et un nom de domaine, dans un litige entre deux marques, ou encore dans un litige entre une marque et une raison sociale consulter litige. Nous vous représentons dans le cadre des procédures devant l’Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI), les tribunaux ou les instances d’arbitrage et nous assurons que toutes les échéances et procédures sont respectées. Nous vous assistons également pour déposer des actions en justice, comme des mesures provisionnelles en cessation de l’atteinte à votre marque, une action en dommages-intérêts ou encore en annulation de l’enregistrement d’une marque concurrente.

Nos avocats vous conseillent également en cas de conflits de noms de domaines, y compris vous représentent dans les procédures URDP ou les actions en justice pour cybersquatting. Nous vous assistons en cas d’utilisation abusive de marque sur des sites internet, incluant la contrefaçon et la publicité trompeuse.