Nous vous assistons dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle.
Nos avocats vous assistent en cas de conflit avec une autre marque.
Ils recueillent avec vous les preuves utiles, introduisent les procédures nécessaire (URDP, OMPI, action civile, action pénale, …).
Ils vous assistent afin de vous opposer à un enregistrement d’une marque similaire ou semblable à la vôtre.
Nos avocats vous assistent en cas de conflit entre noms de domaines ou entre une marque et un nom de domaine enregistré.
Ils vous assistent également dans le cadre de la vente d’un nom de domaine.
Nos avocats vous représentent et vous défendent auprès de la Police et des tribunaux (action en dommages-intérêts, tort moral, remise de gains, etc.) en cas de contrefaçons (imitation illicite d’un produit original) et en cas de piraterie (copie illicite d’œuvres comme de la musique, des films, des images, utilisés sans licence).
Nos avocats assistent également les entreprises dans le cadre de litige liées à des droits de propriété intellectuelle, que cela soit des fournisseurs d’intelligence artificielle, des fournisseurs de solution informatique ou encore des agences de marketing ou de communication.
Nos avocats vous assistent en cas de copie de votre site internet ou de solutions informatiques, y compris d’application.
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Grâce à ces compétences transversales, Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.
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