Exploitant et éditeur
Le site est exploité et édité par Code+, Maëlle Roulet, Rond-point de Plainpalais 2, 1205 Genève.
Hébergeur
Le site est hébergé auprès de Infomaniak Network SA, 25, rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.
Absence d’offre et de responsabilité
Consulter et lire le présent site ne crée aucun rapport contractuel entre l’utilisateur et Code+ ou les avocats et experts membres de Code+.
En particulier, la demande effectuée par le biais du formulaire proposée sur le présent site ne constitue pas une offre de conclure un contrat de mandat au sens de l’art. 394 ss. du Code des obligations.
Un contrat de mandat ne peut être conclu que par acceptation explicite d’un membre de Code+.
Si un contrat de mandat est réputé conclu, seule la responsabilité de l’avocat ou de l’expert est engagée, à l’exclusion de Code+ et des autres membres de Code+.
Contenu du site et clause de non-responsabilité
Code+ ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité des informations sur la présente plateforme.
Code+ se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de la présente plateforme, de le supprimer ou d’en suspendre la diffusion, à tout moment et sans avertissement préalable.
Renvois et liens
Les renvois et liens vers d’autres sites ou plateformes ne sont pas de la responsabilité de Code+. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs.
Code+ déclare n’avoir aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et services offerts par ces sites ou plateformes relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs auteurs.
Code+ rejette toute responsabilité pour de tels sites et plateforme Internet.
Propriété intellectuelle et concurrence déloyale
Le présent site constitue une œuvre et un recueil, protégée au sens de la LDA.
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, schémas et autres données sur le site sont la propriété exclusive de Code+, respectivement Maëlle Roulet.
Toute reproduction du site est subordonnée à l’autorisation écrite de Code+, respectivement Maëlle Roulet. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de schémas ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droit sur les contenus.
Toute copie du site est susceptible d’être qualifiée d’acte de concurrence déloyale au sens de la LCD.
Les marques figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage de la marque sans autorisation engage la responsabilité de leur auteur.
Droit applicable
Le site est régi par le droit suisse et le for est à Genève.