Droit de la Propriété Intellectuelle

Nous vous assistons dans la protection de votre propriété intellectuelle, laquelle revêt une importance cruciale dans l’ère numérique actuelle, particulièrement dans les domaines des technologies avancées et de l’intelligence artificielle. Etant à la pointe de la protection de la PI dans ces secteurs innovants, nous fournissons une expertise juridique dans les domaines des droits d'auteur, des brevets, des marques, et des secrets commerciaux associés à la technologie.

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Conseils stratégiques sur les droits de PI

Nous conseillons les inventeurs, les développeurs, et les entreprises sur la meilleure manière de protéger leurs innovations, en assurant que leurs créations et leur savoir-faire restent leur propriété exclusive et soient protégés contre l’utilisation non autorisée.

Nous assistons en outre nos clients dans la rédaction et la gestion des demandes de brevet pour les inventions liées à l’IA, en tant compte des spécificités législatives et réglementaires qui s’appliquent à ce type de technologie.

Gestion des secrets commericaux

Nous aidons les entreprises à identifier les informations confidentielles essentielles à leur avantage concurrentiel et à mettre en place des stratégies juridiques pour les sécuriser. Cela inclut la rédaction de clauses de confidentialité dans les contrats de travail, de non-concurrence, et d’accords avec les partenaires commerciaux.

En cas de violation présumée des secrets commerciaux, nous représentons nos clients devant les tribunaux suisses afin de prévenir ou cesser l’exploitation illégale des informations confidentielles.

Depôt et protection de votre marque

Nous vous offrons une protection complète pour vos projets et vos informations, minimisant les risques et sécurisant les avantages compétitifs de votre société dans ses relations commerciales.

Litige en propriété intellectuelle

Nous vous assistons dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle, que cela soit en droit des marques, en droit d’auteur ou en droit des design.

Le saviez-vous ?
Pour qu’une marque soit enregistrée, elle ne doit pas appartenir au domaine public. La marque doit ensuite être véritablement utilisée dans un délai de cinq ans.

Codeplus bien plus qu'un conseil juridique.

Grâce à ces compétences transversales, Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.

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