Cyberattaque ou perte de données

Victime d’une cyberattaque ou d'une perte de données ? Nos avocats agissent sur le plan juridique. Nos experts en cybersécurité sur le plan technique.

Représentation par un avocat et intervention d'experts en cybersécurité

Représentation juridique
Assistance technique
Type d’attaques

Représentation juridique

Nous intervenons d’urgence chez nos clients en cas de piratage ou de perte de données.

Nos avocats introduisent les procédures nécessaires, notamment en droit civil ou droit pénal. En droit civil, différentes actions peuvent être déposées, par exemple en cessation de l’atteinte ou une action en dommages et intérêts. En droit pénal, une plainte pénale peut être déposée. Une cyberattaque peut en effet constituer différentes infractions pénales (accès indu à un système informatique, vol de données, détérioration de données, escroquerie, chantage, contrainte, etc.)

Nos avocats effectuent si nécessaire un signalement auprès du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Assistance technique

Nos experts en cybersécurité interviennent en urgence aux côtés des avocats pour ce qui est de la gestion technique de la cyberattaque ou perte de données.

Ils effectuent notamment les tâches suivantes : ils détectent l’origine de l’infection, nettoient l’infection, effectue un blocage du vecteur d’entrée, éliminent l’attaque, et déploient d’autres mesures utiles.

Type d’attaques

Nous vous assistons pour tout type d’attaque ou toute fuite de données.

Souvent, les entreprises sont visées par ce type d’attaque :

  •  les rançongiciels (chevaux de Troie)
  • le piratage d’une boîte email
  • les fuites de données et vols de données
  • l’arnaque au président

Représentation juridique

Nous intervenons d’urgence chez nos clients en cas de piratage ou de perte de données.

Nos avocats introduisent les procédures nécessaires, notamment en droit civil ou droit pénal. En droit civil, différentes actions peuvent être déposées, par exemple en cessation de l’atteinte ou une action en dommages et intérêts. En droit pénal, une plainte pénale peut être déposée. Une cyberattaque peut en effet constituer différentes infractions pénales (accès indu à un système informatique, vol de données, détérioration de données, escroquerie, chantage, contrainte, etc.)

Nos avocats effectuent si nécessaire un signalement auprès du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Assistance technique

Nos experts en cybersécurité interviennent en urgence aux côtés des avocats pour ce qui est de la gestion technique de la cyberattaque ou perte de données.

Ils effectuent notamment les tâches suivantes : ils détectent l’origine de l’infection, nettoient l’infection, effectue un blocage du vecteur d’entrée, éliminent l’attaque, et déploient d’autres mesures utiles.

Type d’attaques

Nous vous assistons pour tout type d’attaque ou toute fuite de données.

Souvent, les entreprises sont visées par ce type d’attaque :

  •  les rançongiciels (chevaux de Troie)
  • le piratage d’une boîte email
  • les fuites de données et vols de données
  • l’arnaque au président
Le saviez-vous ?

Une attaque par déni de service (DoS) mettant hors d’usage votre site pendant une très longue période peut être qualifiée de détérioration de données au sens de l’article 144bis du code pénal suisse.

Codeplus bien plus qu'un conseil juridique.

Grâce à ces compétences transversales, le réseau Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.

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