Conseils juridiques en matière de marketing digital

Nos avocats vous conseillent en matière de publicité en ligne, de parrainage et de placement de produit.

Conseils juridiques en marketing digital, SEO, publicités trompeuses

Marketing digital

Nos avocats conseillent les entreprises, notamment les agences marketing, dans leurs activités.

Nos avocats conseillent également les particuliers (influenceurs) et entreprises (entreprises e-commerce) dans tous les domaines juridiques liés au marketing, en particulier le respect des obligations légales en cas de publicité électronique (courriels, bannières publicitaires, boutique en ligne).

 

Légalité du contenu

Nous vous fournissons des conseils juridiques et stratégiques sur l’utilisation légitime du contenu et des marques dans le marketing numérique, incluant la publicité sur les réseaux sociaux, le marketing par courriel, et le SEO. Nous vous conseillons également sur les questions de publicité comparative et trompeuse, aidant à éviter les pratiques commerciales déloyales et les litiges au sens de la Loi suisse sur la concurrence déloyale.

Marketing sur les réseaux sociaux

Nous vous conseillons en matière de publicité, de parrainage ou de placement de produit sur instagram, tiktok ou youtube.

Nous vous conseillons concernant le respect des directives des réseaux sociaux, avec les principes généraux de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD) et les règles de « Loyauté dans la communication commerciale » de la Commission suisse pour la loyauté.

Nous fournissons des conseils aux influenceurs, par exemple sur la mention du caractère publicitaire d’un post ou de la mention publicitaire d’un placement de produit.

Jeux et concours

Nous vous assistons afin de mettre en conformité le jeu ou le concours au droit suisse.

Nous déterminons notamment dans quelle mesure votre jeu est soumis à la Loi sur les jeux d’argent et quelles sont vos obligations relatives.

Marketing digital

Nos avocats conseillent les entreprises, notamment les agences marketing, dans leurs activités.

Nos avocats conseillent également les particuliers (influenceurs) et entreprises (entreprises e-commerce) dans tous les domaines juridiques liés au marketing, en particulier le respect des obligations légales en cas de publicité électronique (courriels, bannières publicitaires, boutique en ligne).

 

Légalité du contenu

Nous vous fournissons des conseils juridiques et stratégiques sur l’utilisation légitime du contenu et des marques dans le marketing numérique, incluant la publicité sur les réseaux sociaux, le marketing par courriel, et le SEO. Nous vous conseillons également sur les questions de publicité comparative et trompeuse, aidant à éviter les pratiques commerciales déloyales et les litiges au sens de la Loi suisse sur la concurrence déloyale.

Marketing sur les réseaux sociaux

Nous vous conseillons en matière de publicité, de parrainage ou de placement de produit sur instagram, tiktok ou youtube.

Nous vous conseillons concernant le respect des directives des réseaux sociaux, avec les principes généraux de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD) et les règles de « Loyauté dans la communication commerciale » de la Commission suisse pour la loyauté.

Nous fournissons des conseils aux influenceurs, par exemple sur la mention du caractère publicitaire d’un post ou de la mention publicitaire d’un placement de produit.

Jeux et concours

Nous vous assistons afin de mettre en conformité le jeu ou le concours au droit suisse.

Nous déterminons notamment dans quelle mesure votre jeu est soumis à la Loi sur les jeux d’argent et quelles sont vos obligations relatives.

Le saviez-vous ?

Celui qui donne des indications inexactes ou fallacieuses sur son entreprise agit de façon déloyale (publicité déloyale) et peut faire l’objet d’une sanction pénale.

Codeplus bien plus qu'un conseil juridique.

Grâce à ces compétences transversales, Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.

Contactez-nous