Contrats clients, fournisseurs en solution informatique ou intelligence artificielle (IA) et sous-traitants

Nous vous assistons dans le cadre de la rédaction et de la conclusion de contrats informatiques, mais aussi en cas de litige contractuel.

Contrats clients et fournisseurs informatiques

Contrats fournisseurs de solution informatique (logiciel, IA)

Nos avocats vous assistent que vous soyez une entreprise cliente d’un fournisseur informatique ou que vous soyez une entreprise informatique fournissant de tels services.

Nous assistons nos clients notamment dans le cadre de contrat de licence de logiciel, de contrat de distribution, de contrat de maintenance de logiciel, de contrat de fourniture de systèmes  ou de solutions informatiques, de contrat de service cloud (IaaS, PaaS, SaaS), de contrat de fourniture de service d’hébergement, etc.

Nous assistons également les entreprises innovantes qui développent un logiciel, de sa création jusqu’à sa distribution.

Contrat avec des sous-traitants

Nos avocats assistent leurs clients dans toutes les relations avec les sous-traitants et s’assurent que vous respecter également vos obligations contractuelles, que cela soit sous l’angle du droit des obligations usuel ou de règlementation d’un secteur spécifique qui régit la sous-traitance, comme le secteur financier.

Nous vous conseillons s’agissant de vos obligations soit en qualité de sous-traitant soit en qualité de responsable de traitement au sens de la LPD et du RGPD.

Contrats fournisseurs de solution informatique (logiciel, IA)

Nos avocats vous assistent que vous soyez une entreprise cliente d’un fournisseur informatique ou que vous soyez une entreprise informatique fournissant de tels services.

Nous assistons nos clients notamment dans le cadre de contrat de licence de logiciel, de contrat de distribution, de contrat de maintenance de logiciel, de contrat de fourniture de systèmes  ou de solutions informatiques, de contrat de service cloud (IaaS, PaaS, SaaS), de contrat de fourniture de service d’hébergement, etc.

Nous assistons également les entreprises innovantes qui développent un logiciel, de sa création jusqu’à sa distribution.

Contrat avec des sous-traitants

Nos avocats assistent leurs clients dans toutes les relations avec les sous-traitants et s’assurent que vous respecter également vos obligations contractuelles, que cela soit sous l’angle du droit des obligations usuel ou de règlementation d’un secteur spécifique qui régit la sous-traitance, comme le secteur financier.

Nous vous conseillons s’agissant de vos obligations soit en qualité de sous-traitant soit en qualité de responsable de traitement au sens de la LPD et du RGPD.

Le saviez-vous ?

La loi sur la protection des données (LPD) ne s’applique pas si vous faites appel à un fournisseur de services cloud qui ne traite pas des données personnelles.

Avocats Maëlle Roulet et Romain Reither

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