Conseils juridiques en droit du travail

Nous conseillons les entreprises afin d’établir le cadre légal voulu et ce dès l’engagement.

Rédaction de contrats de travail et règlementation suisse en matière d'emploi

Conformité au droit suisse du travail

Nos avocats vous conseillent sur les obligations légales des employeurs en Suisse, incluant les droits et protections des employés, les normes minimales de travail, les assurances sociales, et les contributions fiscales.

Nous vous assistons notamment afin d’évaluer vos politiques et pratiques actuelles en matière de ressources humaines pour assurer la conformité avec les lois suisses et la règlementation suisse (Loi sur le travail (LTr), OTR, Code des obligations (CO)).

Nous vous assistons également dans la rédaction de règlement d’entreprise, de code d’éthique et/ou de conduite (blanchiment d’argent, financement du terrorisme, culture d’entreprise, etc.)

Surveillance employés

Formation en cybersécurité

Nos experts forment les employés des entreprises en cybersécurité (formation sur site, en ligne, ou lors d’une campagne de phishing personnalisée).

Nos experts sensibilisent les employés au droit de la protection des données, aux moyens d’identifier des menaces et expliquent les bonnes pratiques de sécurité des mots de passe. Ils guident sur la gestion des incidents de sécurité, sensibilisent sur l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et de la confidentialité.

Protection des données

Nous vous conseillons dans le traitement des données personnelles de vos employés, sur la protection des données lors d’une offre d’emploi, d’un dossier de candidature, lors d’un entretien, en matière médicale, etc.

Nous vous indiquons les données que vous êtes autorisés à traiter et comment, en conformité notamment avec l’article 328b CO et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Nous vous assistons également pour les démarches auprès du Préposé de la protection des données fédéral ou cantonal.

Nous conseillons aussi les entreprises sur les dispositifs admis ou non de surveillance des employés (vidéosurveillance des employés, gps dans les véhicules).

Nous rédigeons ou révisons votre règlement interne de l’entreprise en matière de protection des données.

Rédaction de contrats de travail

Nos avocats vous conseillent pour toute question liée au contrat de travail.

Ils conseillent en particulier les entreprises, garantissant que ces dernières naviguent efficacement dans le cadre légal suisse tout en protégeant à la fois leurs intérêts et ceux de leurs employés.

Nos avocats assistent les entreprises dans la rédaction de contrats de travail, y compris les clauses spécifiques telles que non-concurrence, confidentialité, ou brevet et droits d’auteurs. Ils fournissent également une analyse et révision des contrats de travail existants pour s’assurer qu’ils sont à jour avec les dernières lois et réglementations, et qu’ils reflètent les meilleures pratiques du secteur.

 

Conformité au droit suisse du travail

Nos avocats vous conseillent sur les obligations légales des employeurs en Suisse, incluant les droits et protections des employés, les normes minimales de travail, les assurances sociales, et les contributions fiscales.

Nous vous assistons notamment afin d’évaluer vos politiques et pratiques actuelles en matière de ressources humaines pour assurer la conformité avec les lois suisses et la règlementation suisse (Loi sur le travail (LTr), OTR, Code des obligations (CO)).

Nous vous assistons également dans la rédaction de règlement d’entreprise, de code d’éthique et/ou de conduite (blanchiment d’argent, financement du terrorisme, culture d’entreprise, etc.)

Surveillance employés

Formation en cybersécurité

Nos experts forment les employés des entreprises en cybersécurité (formation sur site, en ligne, ou lors d’une campagne de phishing personnalisée).

Nos experts sensibilisent les employés au droit de la protection des données, aux moyens d’identifier des menaces et expliquent les bonnes pratiques de sécurité des mots de passe. Ils guident sur la gestion des incidents de sécurité, sensibilisent sur l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et de la confidentialité.

Protection des données

Nous vous conseillons dans le traitement des données personnelles de vos employés, sur la protection des données lors d’une offre d’emploi, d’un dossier de candidature, lors d’un entretien, en matière médicale, etc.

Nous vous indiquons les données que vous êtes autorisés à traiter et comment, en conformité notamment avec l’article 328b CO et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Nous vous assistons également pour les démarches auprès du Préposé de la protection des données fédéral ou cantonal.

Nous conseillons aussi les entreprises sur les dispositifs admis ou non de surveillance des employés (vidéosurveillance des employés, gps dans les véhicules).

Nous rédigeons ou révisons votre règlement interne de l’entreprise en matière de protection des données.

Rédaction de contrats de travail

Nos avocats vous conseillent pour toute question liée au contrat de travail.

Ils conseillent en particulier les entreprises, garantissant que ces dernières naviguent efficacement dans le cadre légal suisse tout en protégeant à la fois leurs intérêts et ceux de leurs employés.

Nos avocats assistent les entreprises dans la rédaction de contrats de travail, y compris les clauses spécifiques telles que non-concurrence, confidentialité, ou brevet et droits d’auteurs. Ils fournissent également une analyse et révision des contrats de travail existants pour s’assurer qu’ils sont à jour avec les dernières lois et réglementations, et qu’ils reflètent les meilleures pratiques du secteur.

 

Le saviez-vous ?

Selon le PFPDT, la vidéosurveillance de vestiaires du personnel pour prévenir de vols ou de détérioration, est à proscrire lorsque les employés ne disposent pas d’alternatives pour se retirer.

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