Nouvelles technologies et de l'informatique

Avec une expertise approfondie en matière de droit numérique et des technologies et de la communication (TIC), les membres du réseau Codeplus+ vous permettent de naviguer en toute sécurité dans le paysage complexe et vous aident à prendre les décisions stratégiques pour votre entreprise. Grâce à leur expertise pointue de la technologie, de la règlementation des technologies avancées et des technologies émergentes, il s'assurent votre activité, qu’elle touche à la technologie de près ou de loin, soit du meilleur niveau.

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Contrats IT, SLA, CGV, GGU

Nous fournissons des conseils juridiques spécialisés dans le cadre de contrats liés aux technologies de l’information (contrats IT), y compris les accords de niveau de service (SLA); les licences logicielles et les contrats de développement logiciel.

Nous rédigeons ou révisons vos conditions générales (CG), vos conditions générales d’utilisation (CGU), vos conditions générales de ventes (CGV), vos mentions légales, votre politique de confidentialité ou politique de protection des données, et tout autre document contractuel figurant sur votre site internet ou sur votre application mobile.

Nous nous assurons que les mesures sont concrètement mis en place sur votre site, votre produit technologique ou au sein de votre entreprise.

Intelligence artificielle (AI)

Nous conseillons nos clients sur la conformité réglementaire et les responsabilités en qualité de fournisseurs d’intelligence artificielle.

Nous les conseillons en protection des données et en protection de la propriété intellectuelle générée par l’IA (brevets, droits d’auteur, secret commercial). Nous rédigeons et négocions des contrats spécifiques à l’IA, tels que les accords de licence et de développement.

Nous nous assurons que les mesures sont concrètement mis en place sur votre site, votre produit technologique ou au sein de votre entreprise.

    E-commerce

    Nous conseillons nos clients sur leurs obligations en matière de plateforme de e-commerce.

    Nous représentons nos clients devant les juridictions et dans les procédures d’arbitrage traitant les conflits liés aux transactions en ligne, aux violations de la propriété intellectuelle ou aux litiges contractuels.

    Nous nous assurons que les mesures sont concrètement mis en place sur votre site, votre produit technologique ou au sein de votre entreprise.

      Cybercriminalité

      Les experts du réseau conseillent et défendent leurs clients en matière de cybercriminalité.

      Nous intervenons en cas de cyberattaque, de fuite de données, mais aussi dans le cadre de la défense de toute infraction pénale liée aux technologies (dashcam, deepfake, atteintes à l’honneur sur internet, etc.).

        Le saviez-vous ?
        Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de proposer un projet de règlementation des plateformes internet d'ici la fin de l'année 2024.

        Codeplus bien plus qu'un conseil juridique.

        Grâce à ces compétences transversales, le réseau Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.

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