Droit des nouvelles technologies et de l'informatique

Nous fournissons des conseils juridiques spécialisés dans le cadre de contrats liés aux technologies de l’information (contrats IT), y compris les accords de niveau de service (SLA); les licences logicielles et les contrats de développement logiciel.

Nous rédigeons ou révisons vos conditions générales (CG), vos conditions générales d’utilisation (CGU), vos conditions générales de ventes (CGV), vos mentions légales, votre politique de confidentialité ou politique de protection des données, et tout autre document contractuel figurant sur votre site internet ou sur votre application mobile.

• Contrats de développement, de service de paiement, contrat d'achat ou de licence
• Contrats, CGU, CGV, SLA

Nous conseillons nos clients sur la conformité réglementaire et les responsabilités en qualité de fournisseurs d’intelligence artificielle.

Nous les conseillons en protection des données et en protection de la propriété intellectuelle générée par l’IA (brevets, droits d’auteur, secret commercial). Nous rédigeons et négocions des contrats spécifiques à l’IA, tels que les accords de licence et de développement.

Nous conseillons nos clients sur leurs obligations en matière de plateforme de e-commerce.

Nous représentons nos clients devant les juridictions et dans les procédures d’arbitrage traitant les conflits liés aux transactions en ligne, aux violations de la propriété intellectuelle ou aux litiges contractuels.

Nos avocats conseillent et défendent leurs clients en matière de cybercriminalité.

Nous intervenons en cas de cyberattaque, de fuite de données, mais aussi dans le cadre de la défense de toute infraction pénale liée aux technologies (dashcam, deepfake, atteintes à l’honneur sur internet, etc.).