Dans un arrêt 6B_1360/2021, le Tribunal fédéral considère que le détenteur d’un compte Facebook n’est pas responsable pénalement s’il n’efface pas des commentaires discriminants qui sont postés par des tiers sur son mur.
Dans l’affaire en question, le détenteur d’un compte Facebook a partagé sur son mur un article qui a suscité des commentaires inappropriés. Ceux qui avaient postés les commentaires ont été sanctionné pour discrimination raciale, au sens de l’article 261bis du Code pénal suisse.
Le Tribunal fédéral a toutefois considéré que la personne qui avait partagé l’article n’était pas responsable pénalement pour ces commentaires.
Le Tribunal fédéral considère en effet que le détenteur d’un compte Facebook ne répond pas d’un comportement passif contraire à une obligation d’agir pour avoir omis de modérer le contenu de son mur. Selon le Tribunal fédéral, on ne peut pas attendre du détenteur du compte qu’il procède à une modération des commentaires, si le compte est accessible à tout public et si sur celui-ci sont abordés des thèmes politiques, puisque l’évaluation serait trop délicate à mettre en œuvre, difficile à prévoir et subjective. Dans l’affaire en question, le détenteur du compte Facebook n’avait par ailleurs pas connaissance du fait que du contenu litigieux avait été publié sur son mur avant l’ouverture de la procédure pénale.