De nombreux artistes font les frais de la politique de l’entreprise suédoise SPOTIFY AB.
SPOTIFY AB prétend en effet que l’audience de certains albums ou musiques ont été artificiellement gonflées. Or la société se réserve, dans ses condition générales, le droit de supprimer tout contenu musical dont les audiences auraient été artificiellement gonflées. Cela inclut, mais ne se limite pas à, l’utilisation de bots, de services tiers ou de tout autre moyen automatisé ou non authentique visant à augmenter frauduleusement le nombre d’écoutes, de téléchargements, ou de partages d’une œuvre musicale.
En vertu de cette politique, Spotify peut prendre des mesures correctives, y compris la suppression du contenu concerné, la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur responsable. Ces actions sont fondées sur la présomption de violation des conditions générales d’utilisation de la plateforme, notamment les dispositions relatives à l’intégrité des données et à la manipulation des statistiques d’écoute.
Spotify se réserve également le droit de mener des enquêtes internes pour vérifier l’authenticité des audiences et de collaborer avec des autorités compétentes si nécessaire. Les utilisateurs de la plateforme sont tenus de respecter ces règles sous peine de sanctions, conformément aux termes et conditions qu’ils ont acceptés lors de leur inscription.
Or en droit suisse lesdites clauses pourraient être qualifiées d’abusives.
Cela étant, SPOTIFY AB prévoit que seules les autorités suédoises sont compétentes en cas de litige.
Aussi, même si l’utilisateur a accepté ces conditions d’utilisation, que peut-il faire ?
L’utilisateur peut par exemple solliciter de SPOTIFY AB la preuve du motif justifiant la suppression, notamment en invoquant la LPD, ainsi que lui soumettre une expertise indépendante démontrant l’absence de toute audience gonflée. Si nécessaire, l’utilisateur peut déposer une action en Suède pour se faire dédommager.
Cela étant, si SPOTIFY AB a été impliqué dans des litiges en Europe concernant la rémunération des artistes et les droits d’auteur ou la distribution des revenus et les conditions de diffusion prévus par les conditions d’utilisation, il n’y a aucun précédent en matière de suppression unilatérale de musique. Est-ce qu’un utilisateur aura le courage de déposer une action pour la suppression de son album ? A suivre…
Me Maëlle Roulet répond aux questions de 20 Minutes à ce sujet.