Litige en propriété intellectuelle
Nous vous assistons dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle.
Ce que nous faisons
Litiges entre marques
Recueil des preuves et introduction des procédures nécessaires contre une marque portant atteinte à la vôtre
Négociation, saisine des institutions et opposition à un enregistrement
Noms de domaine
Conseil et défense en cas de conflit entre noms de domaines ou entre une marque et un nom de domaine enregistré
Contrefaçon et piraterie
Représentation et défense auprès de la Police et des tribunaux (action en dommages-intérêts, tort moral, remise de gains, etc.) en cas de contrefaçons (imitation illicite d’un produit original) et en cas de piraterie (copie illicite d’œuvres comme de la musique, des films, des images, utilisés sans licence)
App, site internet
Conseil et défense en cas de copie d’une application ou d’un site internet
Pourquoi nous ?
Les avocats de Code+ sont spécialisés en matière de propriété intellectuelle et ont l’expérience de la défense auprès des tribunaux.
Qui a par exemple fait appel à nous ?
Un réseau d’expert dont le site internet avait été copié par un concurrent
Une entreprise de construction dont la marque avait été utilisée par un concurrent sur internet
Le saviez-vous ?
Le titulaire d’une marque peut former opposition contre l’enregistrement d’une nouvelle marque dans un délai de trois mois qui suit la publication de l’enregistrement.
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Contact
Partagez votre projet ou votre problème, nos experts trouverons la meilleure solution, avec une approche pluridisciplinaire.
022 809 57 57
2, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève