Litige en  propriété intellectuelle

Nous vous assistons dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle.

Ce que nous faisons

Litiges entre marques

Recueil des preuves et introduction des procédures nécessaires contre une marque portant atteinte à la vôtre

Négociation, saisine des institutions et opposition à un enregistrement

Noms de domaine

Conseil et défense en cas de conflit entre noms de domaines ou entre une marque et un nom de domaine enregistré

Contrefaçon et piraterie

Représentation et défense auprès de la Police et des tribunaux (action en dommages-intérêts, tort moral, remise de gains, etc.) en cas de contrefaçons (imitation illicite d’un produit original) et en cas de piraterie (copie illicite d’œuvres comme de la musique, des films, des images, utilisés sans licence)

App, site internet

Conseil et défense en cas de copie d’une application ou d’un site internet

Pourquoi nous ?

Les avocats de Code+ sont spécialisés en matière de propriété intellectuelle et ont l’expérience de la défense auprès des tribunaux.

Qui a par exemple fait appel à nous ?

Un réseau d’expert dont le site internet avait été copié par un concurrent

Une entreprise de construction dont la marque avait été utilisée par un concurrent sur internet

 

 Le saviez-vous ?

Le titulaire d’une marque peut former opposition contre l’enregistrement d’une nouvelle marque dans un délai de trois mois qui suit la publication de l’enregistrement.

Plus d’actualités

Contact

Partagez votre projet ou votre problème, nos experts trouverons la meilleure solution, avec une approche pluridisciplinaire.

022 809 57 57

2, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève