Logiciel
Nous vous assistons de la création du
logiciel à sa distribution.
Ce que nous faisons
Protection du logiciel
Protection de votre logiciel (software), par le droit d’auteur (automatique; protection du code source, de l’architecture du code) ou éventuellement par le droit des brevets (invention)
Protection des données
Conseil afin de respecter le droit de la protection des données avant même d’écrire une ligne de code, et à tout les stades, que cela soit lors du Proof of Concept (POC) ou de la première version du logiciel (privacy by design)
Secrets commerciaux
Protection de votre projet dans le cadre de relations commerciales (NDA, secrets commerciaux)
Contrats
Conseil sur les conditions pour utiliser un logiciel tiers, pour partager et distribuer votre logiciel (contrats de licence)
Rédaction et audit de contrats de cession de droits de logiciels.
Pourquoi nous ?
Les avocats et experts de Code+ sont spécialisés en nouvelles technologies et sont ainsi à même de vous guider pour protéger au mieux vos logiciels.
Qui a par exemple fait appel à nous ?
Un développeur d’un logiciel
Le saviez-vous ?
Un logiciel est protégé par les droits d’auteur dès sa conception.
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Contact
Partagez votre projet ou votre problème, nos experts trouverons la meilleure solution, avec une approche pluridisciplinaire.
022 809 57 57
2, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève