Nous vous assistons également dans la rédaction de contrats de travail, y compris les clauses spécifiques telles que non-concurrence, confidentialité, ou brevet et droits d’auteurs.
Droit du travail
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de droit du travail, que cela soit s’agissant des obligations générales en la matière ou s’agissant de vie privée, de droits de propriété intellectuelle ou de protection des données.
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Rédaction de contrats de travail
Résolution de litiges liés à l'emploi
Nous vous assistons dans d’éventuelles négociations et nous vous représentons devant les tribunaux en cas de litige en droit du travail.
La mise en conformité des réglementations
Nous vous conseillons et vous aidons à être en conformité avec le cadre légal suisse, en particulier la Loi sur le travail et ses ordonnances (OTR1, OTR2,…), la Loi sur la protection des données (LPD) et toute autre loi applicable à un secteur spécifique (droit médical ou financier par exemple).
Conseils pour une politique RH éthique et conforme
Nous conseillons nos clients sur la mise en œuvre éthique et conforme à la réglementation de ces outils, notamment en matière de surveillance des employés, de protection des données personnelles et de non-discrimination.
Le saviez-vous ?
Selon le PFPDT, la vidéosurveillance de vestiaires du personnel pour prévenir de vols ou de détérioration, est à proscrire lorsque les employés ne disposent pas d’alternatives pour se retirer.
Codeplus bien plus qu'un conseil juridique.
Grâce à ces compétences transversales, Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.
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