Litige employeur/employé

Nous vous assistons dans d’éventuelles négociations et nous vous représentons devant les tribunaux en cas de litige en droit du travail.

Assistance d'un avocat en cas de litige en droit du travail

Négociation

Nos avocats assistent les entreprises et les particuliers dans le cadre de négociations, par exemple dans le cadre d’une convention de sortie.

Nos avocats rédigent pour vous la convention, en incluant les éléments indispensables tels que la prohibition de concurrence, la libération de l’obligation de travailler, l’indemnité de sortie, le sort des données et des inventions, etc.

Défense judiciaire

Nos avocats représentent et défendent leurs clients auprès du Tribunal des prud’hommes (licenciement, paiement du salaire, etc.)

Nos avocats représentent et défendent également leurs clients auprès des autorités pénales et du tribunal pénal (atteinte à l’honneur, surveillance illégale de l’employé, accès indu aux données par un employé, etc.)

Négociation

Nos avocats assistent les entreprises et les particuliers dans le cadre de négociations, par exemple dans le cadre d’une convention de sortie.

Nos avocats rédigent pour vous la convention, en incluant les éléments indispensables tels que la prohibition de concurrence, la libération de l’obligation de travailler, l’indemnité de sortie, le sort des données et des inventions, etc.

Défense judiciaire

Nos avocats représentent et défendent leurs clients auprès du Tribunal des prud’hommes (licenciement, paiement du salaire, etc.)

Nos avocats représentent et défendent également leurs clients auprès des autorités pénales et du tribunal pénal (atteinte à l’honneur, surveillance illégale de l’employé, accès indu aux données par un employé, etc.)

Le saviez-vous ?

Une employeur qui accède aux messages de son employé porte atteinte à la personnalité de l’employé et peut être condamné au paiement d’une indemnité pour tort moral s’il partage des informations de la sphère privée de l’employé.

Codeplus bien plus qu'un conseil juridique.

Grâce à ces compétences transversales, Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.

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