Droit du travail
Nous conseillons tant les employeurs que les employés en matière de droit du travail, afin d’établir le cadre légal voulu et ce dès l’engagement.
Ce que nous faisons
Contrat de travail
Rédaction du contrat de travail et conseils généraux sur la conformité au Code des obligations (CO) et à d’éventuelles conventions collectives de travail (CCT)
Surveillance employés
Conseil sur les dispositifs admis ou non de surveillance des employés (vidéosurveillance des employés, gps dans les véhicules)
Rédaction d’un règlement en matière de surveillance des employés
Protection des données
Conseil s’agissant du traitement des données personnelles de vos employés
Conseil sur la protection des données lors d’une offre d’emploi, d’un dossier de candidature, lors d’un entretien, en matière médicale, etc.
Conseil sur les données que vous êtes autorisé à traiter et comment, en conformité notamment avec l’article 328b CO et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Assistance dans la déclaration de fichier (11a al. 3 LPD), en matière de droit d’accès (art. 8 al. 1 LPD), de droit à la rectification des données (5 LPD)
Conseils et rédaction de règlements en matière de BYOD
Formation en cybersécurité
Formation des employés en cybersécurité (formation sur site, en ligne, ou lors d’une campagne de phishing personnalisée)
Sensibilisation en matière de cybersécurité, notamment de campagnes de phishing
Litige employé/employés
Représentation et défense dans le cadre de litiges auprès des tribunaux.
Pourquoi nous ?
Les avocats et experts de Code+ vous offrent un cadre clair en matière de droit du travail, en respect de vos obligations et du droit à la protection des données, et protègent votre entreprise, par le biais d’une formation de vos employés en matière de cybersécurité.
Qui a par exemple fait appel à nous ?
Une entreprise pour son règlement interne d’utilisation des téléphones professionnels
Une entreprise pour la mise en place d’une vidéosurveillance de ses employés
Le saviez-vous ?
Selon le PFPDT, la vidéosurveillance de vestiaires du personnel pour prévenir de vols ou de détérioration, est à proscrire lorsque les employés ne disposent pas d’alternatives pour se retirer.
Plus d’actualités
Contact
Partagez votre projet ou votre problème, nos experts trouverons la meilleure solution, avec une approche pluridisciplinaire.
022 809 57 57
2, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève