Contrats informatiques
Nous vous assistons dans le cadre de la rédaction et de la conclusion de contrats informatiques, mais aussi en cas de litige contractuel.
Ce que nous faisons
Contrats informatiques
Rédaction et négociation avec les contreparties
Contrat de licence de logiciel, contrat de distribution, contrat de maintenance de logiciel, contrat de fourniture de systèmes informatiques, contrat de service cloud (IaaS, PaaS, SaaS), contrat de fourniture de service d’hébergement
Litiges contractuels
Défense dans le cadre de litiges contractuels
Demande d’exécution de contrats
Dommages et intérêts pour non exécution du contrat
Pourquoi nous ?
Les avocats de Code+ sont des avocats d’affaires et spécialisés en nouvelles technologies.
Qui a par exemple fait appel à nous ?
Un entrepreneur
Le saviez-vous ?
La loi sur la protection des données (LPD) ne s’applique pas si vous faites appel à un fournisseur de services cloud qui ne traite pas des données personnelles.
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2, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève