Nos avocats vous conseillent dans le cadre de vos relations avec vos associés, futurs associés et partenaires.
Nos avocats évaluent les implications légales de l’entrée d’un nouvel associé, notamment en termes de modification des statuts de la société et des éventuels accords d’actionnaires existants. Ils conseillent sur la meilleure manière de structurer l’entrée du nouvel associé, que ce soit par augmentation de capital, cession d’actions existantes, ou une combinaison des deux.
Nous assistons nos clients dans la rédaction ou la négociation de convention entre associés et actionnaires, de conventions entre actionnaires (vente et achat d’actions, droits de vote, etc.).
Nous assistons également les entreprises suisses en matière de partenariat ou de sponsoring. Ils représentent leurs clients ans les négociations avec les partenaires ou sponsors potentiels, veillant à ce que les intérêts de l’entreprise soient protégés. Dans ce cadre, nos avocats aide à définir les termes clés de l’accord, y compris les obligations des parties, les conditions financières, la durée du partenariat, et les clauses de résiliation. Nos avocats s’assurent également que l’utilisation des marques, logos, et autres droits de propriété intellectuelle dans le cadre du partenariat est correctement autorisée et protégé.
Nos avocats vous assistent dans le cadre de la réorganisation de la structure de capital, la cession d’actifs, et les procédures de liquidation. Ils vous assistent également dans le cadre fusion/acquisition.
Nos avocats évaluent les implications légales de l’entrée d’un nouvel associé, notamment en termes de modification des statuts de la société et des éventuels accords d’actionnaires existants. Ils conseillent sur la meilleure manière de structurer l’entrée du nouvel associé, que ce soit par augmentation de capital, cession d’actions existantes, ou une combinaison des deux.
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Grâce à ces compétences transversales, Codeplus+ offre un accompagnement juridique et technique stratégique à chaque étape du cycle de vie d'un projet, d'une entreprise, d'un produit, d'un service technologiques ou de tout événement lié au numérique.
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