Publicité
Nos avocats vous conseillent en matière de publicité, de parrainage et de placement de produit.
Ce que nous faisons
Publicité en ligne
Respect des obligations légales en matière de publicité
Respect des obligations légales en cas de publicité électronique (courriels, bannières publicitaires, boutique en ligne ou site internet d’un tiers)
Publicité à la radio et à la télévision
Conseil en matière de conformité avec les directives de l’Office fédéral de la communication (OFCOM)
Publicité sur les réseaux sociaux
Conseil en matière de publicité, de parrainage, de placement de produit, etc. sur instagram, tiktok, youtube.
Conseil concernant le respect des directives des réseaux sociaux, avec les principes généraux de la Loi sur la concurrence déloyale (LCD) et les règles de « Loyauté dans la communication commerciale » de la Commission suisse pour la loyauté
Conseil sur la mention du caractère publicitaire d’un post, de la mention publicitaire d’un placement de produit
Conseil aux influenceurs en matière de placement de produits etc.
Publicité autre (jeux et concours)
Assistance dans la conformité du jeu avec le droit suisse
Conformité des jeux de hasard et jeux de concours avec la législation suisse
Pourquoi nous ?
Les avocats de Code+ conseillent de nombreux clients dans ce domaine.
Qui a par exemple fait appel à nous ?
Une centrale de taxi pour de la publicité sur des écrans dans ses taxis
Le saviez-vous?
Celui qui donne des indications inexactes ou fallacieuses sur son entreprise agit de façon déloyale (publicité déloyale) et peut faire l’objet d’une sanction pénale.
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2, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève