Marque
Nous vous aidons à gagner du temps lors de la création de la marque et limitons tout risque de conflits avec d’autres concurrents.
Ce que nous faisons
Dépôt marque CH
Recherche d’antériorité: la recherche d’antériorité est nécessaire pour savoir si d’autres concurrents n’ont pas déposé une marque similaire ou semblable, ce qui pourrait sinon créer un litige
Extension EUR
Dépôt de marque suisse ou internationale, extension d’enregistrement en Europe et à l’international : assistance dans le dépôt, la gestion, et le suivi de votre marque
Secrets commerciaux
Protection de votre projet dans le cadre de relations commerciales (NDA, secrets commerciaux)
Résolution de conflits
Opposition à la marque enregistrée, litige entre une marque et un nom de domaine, litige entre deux marques, litige entre une marque et une raison sociale consulter litige
Pourquoi nous ?
Les avocats et experts de Code+ ont de l’expérience en matière de droit de la marque.
Qui a par exemple fait appel à nous ?
Une association pour la création de sa marque
Une entreprise dans la construction dont la marque était utilisée sur internet par son concurrent
Le saviez-vous ?
Pour qu’une marque soit enregistrée, elle ne doit pas appartenir au domaine public. Elle doit ensuite être véritablement utilisée dans un délai de cinq ans.
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Contact
Partagez votre projet ou votre problème, nos experts trouverons la meilleure solution, avec une approche pluridisciplinaire.
022 809 57 57
2, rond-point de Plainpalais, 1205 Genève